Assurance annulation

• Les conséquences de la défaillance de l'organisateur du voyage.

• Les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements populaires ou une grève.

• Les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.

• Les épidémies sauf stipulation contraire dans la garantie, les catastrophes naturelles et la pollution.

• Les frais médicaux dans le pays de domicile.

Les principales exclusions du contrat sont :

• Les prestations qui n’ont pas été demandées en cours de voyage ou qui n’ont pas été organisées par nos soins, ou en accord avec nous, ne donnent pas droit, a posteriori, à un remboursement ou à une indemnisation.

• La participation volontaire d'un Assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait.

• Les conséquences de l'usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l'usage abusif d'alcool.

• Tout acte intentionnel de l'Assuré pouvant entraîner la garantie du contrat.

• Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d'assistance et dont l'aggravation était prévisible.

Le contrat comporte par ailleurs certaines restrictions :

• Seules les garanties correspondant à la formule souscrite et indiquée sur la facture de réservation vous sont acquises.

• Le contrat doit être souscrit le jour de la réservation du voyage ou, au plus tard, la veille du 1er jour d'application du barème de frais d'annulation.

• Sur un même contrat, tous les Assurés doivent avoir souscrit la même formule.

• L'Assuré doit être domicilié en Europe, dans les DOM-ROM-COM et collectivités sui generis.

Les garanties s'appliquent dans le monde entier, à l'exception des pays en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu'en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.) ou désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité.

A la souscription du contrat

L'assuré est tenu de régler la cotisation.

L'assuré est tenu de répondre exactement aux questions posées par l’Assureur, notamment dans le formulaire de déclaration lui permettant d’apprécier les risques pris en charge.

En cas de sinistre

• Au titre des garanties d’assurance :
  • 1. Vous devez déclarer le sinistre dès qu'il est avéré par une autorité médicale compétente que la gravité de votre état de santé est de nature à contre-indiquer votre voyage ou dès que vous avez connaissance de l'événement pouvant entraîner la garantie.
  • 2. Si le sinistre n'a pas été déclaré directement à l'Assureur par l'agence de voyage ou l'organisateur, vous devez l'aviser dans les 5 jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie.

• Au titre des autres garanties d'assurance, l'Assuré doit déclarer son sinistre dans les 5 jours ouvrés à partir de l'événement entraînant la garantie.

• Au titre des prestations d’assistance, l’Assuré doit contacter le plateau d’assistance et obtenir son accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense. Dans tous les cas, l’Assuré est tenu de fournir à l’Assureur toutes pièces et documents justificatifs nécessaires à la mise en œuvre des garanties d’assurance et des prestations d’assistance prévues au contrat.

La cotisation est payable à la souscription du contrat, par tout moyen de paiement accepté par l’agence de voyage.

Début de la couverture

Les garanties « Annulation toutes causes justifiées » prennent effet le jour de la souscription du présent contrat. Toutes les autres garanties prennent effet le jour du départ en voyage (lieu de convocation de l’organisateur à l’aller).

Droit de renonciation

Conformément à l’article L112-10 du Code des Assurances, l'Assuré qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance, s'il justifie d'une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par ce nouveau contrat, peut renoncer à ce nouveau contrat, sans frais ni pénalités, tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que l'Assuré n'a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du nouveau contrat.

Fin de la couverture

Les garanties « Annulation toutes causes justifiées » expirent le jour du départ en voyage (lieu de convocation de l’organisateur à l’aller).
Toutes les autres garanties expirent le dernier jour du voyage (lieu de dispersion du groupe), avec une durée maximale de 90 jours consécutifs.

La résiliation du contrat n’est pas autorisée.